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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle enjoignait à la société, sans délai, de mettre en place un décompte horaire réel de la durée de travail pour chaque apprentie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du dossier que pour prononcer la suspension du contrat d'apprentissage conclu entre la société " L'Ile de Beauté " et Gwendoline A, apprentie recrutée par contrat du 29 juin 2019 alors qu'elle avait à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02224_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 avril 2021, la société Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, avocats, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'agence Erasmus + France Education Formation a produit des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2023 en réponse à la demande de la Cour présentée en application de l'article R. 613-1-1 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la direction de l'AIFA a été informée le 13 février 2020 que lors d'un cours sur la condition de la femme, des apprenties d'une classe de BP coiffure avaient relaté
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la recherche ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; – la sanction est disproportionnée, ladite fraude ne concernant, si elle était avérée, que soixante-douze apprenants sur un total de plus de six cents ; – dans le cas où la cour jugerait la fraude
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'inspecteur du travail aurait procédé à une enquête contradictoire empreinte de partialité. 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que, dans l'après-midi du 16 mars 2021 et sur le lieu de travail, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
R. 431-4 du code ou sur une pièce complémentaire ou une information apparemment exigible, compte tenu de la nature et/ou de la consistance du projet, en application du b) et du c) de cet article, ou sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
R. 431-4 du code ou sur une pièce complémentaire ou une information apparemment exigible, compte tenu de la nature et/ou de la consistance du projet, en application du b) et du c) de cet article, ou sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00358_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la Ville de Paris, représenté par Me Falala (AARPI Apremont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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