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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
à la suite de sa réclamation du 24 octobre 2016, des explications et pièces par lesquelles cet avocat a justifié ses diligences, de la demande de Me Audouin et de l'accord qu'il a obtenu pour le représenter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, Mme D... et autres, représentées par Me Audouin, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand Rue " au 189, Grand Rue à Alès, dans un nouveau local situé sur la commune au 173, route de Nîmes, quartier de la Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand Rue " au 189, Grand Rue à Alès, dans un nouveau local situé sur la commune au 173, route de Nîmes, quartier de la Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Branoux les Taillades, représentée par Me Audouin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E représentés par Me Audouin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00287_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la commune d'Audun-le-Tiche se désiste de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'office public de l'habitat de l'Aude Habitat Audois, ci-après Habitat audois, a été autorisé, par un permis de construire délivré le 2 mai 2008, à édifier quinze logements locatifs, dont cinq logements
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 24 août 2021, la présidente de la cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Des pièces produites par Me Audouin pour la commune de Narbonne ont été enregistrées les 13 et 19 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
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