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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à lui verser une somme de 12 518,62 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Ramonville-Saint-Agne une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01493_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcillé-Raoul et de la société TDF la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B A la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00730_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02857_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
prise en charge de sa fille en Algérie, est entaché d'une erreur de droit ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces versées aux débats ; - ces décisions méconnaissent les stipulations du 5° de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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