Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

opposés par le maire de Lanton pour opposer un refus sont erronés ; - elle est en droit d'obtenir un accès sur la voie communale de Lanton alors même qu'elle bénéficierait, pour d'autres parcelles,

Au demeurant, alors que le SISS de Langon n'était pas tenu de rechercher pour son agent un reclassement à l'extérieur de la collectivité, il résulte de l'instruction que le président du SISS de Langon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal

situé rue Saint Pierre ; 3°) d’enjoindre au maire de Lannion de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification à intervenir sous astreinte de

maison individuelle sur un terrain situé 1 avenue Albert Pitres.

Vu les autres pièces du dossier.

B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (CH de Lannion) à leur verser une somme totale de 101 510,60 euros, assortie des intérêts

23BX01414 ; 4°) de rejeter les demandes de la commune de Lanton et de la société Kena à son égard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la société Kena la somme de 8 000 euros

Il ressort des pièces du dossier de première instance, en particulier des écritures de la trésorerie de Lannion et du centre hospitalier de Lannion-Trestel, qu'à la suite de la contestation devant le tribunal

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lannion-Trestel : 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.

B auquel la requête de la commune de Lannion a été transmise n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Langon doit ainsi être accueillie. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

C F une somme globale de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté au titre des frais liés à l'instance.