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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02303_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paolini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02822_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SCI Tenao Palace, représentée par Me Culioli, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier du 24 juin 2019, la SAS L'Imperial Palace a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04274_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La cour administrative d'appel de Paris est donc incompétente pour connaître de la requête présentée par l'association Le Danube Palace.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02817_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a acquittées au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société civile immobilière (SCI) Tenao Palace
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden Palace
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la SARL Artis, représentée par Me Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Paolini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00123_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux litigieux ont été réalisés en 2009. Ces travaux n'étant pas achevés depuis plus de dix ans à la date d'édiction de l'arrêté attaqué, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101481 du 7 juillet 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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