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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : I. - Par une requête n° 20MA03849 et un mémoire en réplique enregistrés les 13 octobre 2020 et 23 mars 2022, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " () II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en litige a fait l’objet d’une résiliation anticipée au regard du contexte économique et que les marges évoquées n’auraient, en tout état de cause, pas été réalisées, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le marché conclu en 2006 arrivant à expiration en septembre 2010, par un nouvel acte d'engagement signé le 28 octobre 2010, la commune de Bussy-Saint-Georges a confié à la société IDMS un nouveau marché
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le marché, à titre subsidiaire, de lui verser la somme de 3 292 euros à titre d'indemnisation de ses frais de présentation de l'offre et la somme de 11 740,55 euros en réparation de la perte de marge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
II- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour, statuant sur la requête n° 20LY00670 de la société Lacroix City Saint-Herblain tendant à l'annulation de ce jugement et au rejet la demande du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
S'agissant de la prise en compte de son état de santé, il résulte de l'instruction, notamment de courriers en date du 26 avril 2018 et des 8 mars et 8 avril 2019, que dans la perspective de sa réintégration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à leur partenariat à compter, respectivement, du 27 mars 2018 et du 8 avril 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 17 avril 2018 au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics, la ville de Saint-Denis a lancé un appel d'offre ouvert pour l'attribution d'un marché
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - les deux motifs d'intérêt général dont se prévaut la commune de Saint-Céré pour justifier la résiliation du marché ne sont pas fondés ; - s'agissant du premier de ces motifs,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS Atemis relève appel du jugement du 4 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu par la commune de Saint-Julien-de-Concelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
peut être regardée comme incomplète en application de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour soutenir que la SA Saint Louis Sucre a commis une erreur délibérée, le ministre a relevé que la créance détenue par la SNC Saint Louis Sucre, à la suite du jugement du 20 mars 2008 du tribunal de
Source officiellePage 1 sur 299
SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
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SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
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ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
Voir →
DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
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AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
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