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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de commerce ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
Par ailleurs, l’erreur alléguée sur la consommation des sirops, retenue à hauteur de 15 litres au lieu de 134 litres, demeure en tout de cause très marginale, le coût d’achat de ces sirops représentant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21440_20230526
26 mai 2023
B A, représenté par Me Sicot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Névian du 26 novembre 2019 ; 3°) d'annuler le rejet tacite
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02794_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01933_20231026
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
A produit deux factures qu'elle a émises sur lesquelles est mentionné son numéro SIRET.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC00583_20251204
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
ORCA_23PA05079_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Damien Sirot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204166/5 du 9 novembre 2023 rendu
DCA_25NT00433_20260317
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DCA_25NT00012_20260113
DCA_25NT00015_20260113
DCA_25NT01230_20260407
7 avril 2026
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
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