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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a prescrit l'expertise sollicitée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement N°1822708 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02546_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2001192 du 18 mai 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01755_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter, attaché d'administration, a occupé, de 2016 à 2018, les fonctions d'adjoint gestionnaire au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt du 27 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle