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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
En l’absence d’accord explicite du docteur D..., cette pièce n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri
DCA_21PA04983_20230705
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
DCA_22PA01753_20220718
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
E à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022