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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A... et la SCI Pinetu, représentés par la SELAS Adamas affaires publiques, ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur les conclusions de la SNC A casa di pietra : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant Mme C et la société Pilema.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils précisent que la société Holding Pilota exerce une activité économique autre que la gestion d’un patrimoine mobilier. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit « Pietra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02831_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 janvier 2025, la société des Carrières Maroncelli, représentée par la SCP Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 octobre 2020 et 18 mars 2022, la commune d'Yvoire, représentée par Me Pianta, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un courrier du 8 février 2023, la société Sablière de la Salanque, représentée par la SCP Pietra et Associés, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la société NGE, venant aux droits de la société Guintoli, représentée par Me Pietra, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance entreprise ; 2°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbaretaz La greffière, Marie-Thérèse PilletLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la SAS Corse Travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2023, la société Terrassements Corses, dite " Terraco ", représentée par Me Pietra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février 2019 et 25 novembre 2019, la commune de Perrignier, représentée par la SCP Pianta et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2023 et le 24 mai 2023, la société Les Calcaires du Gard, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er août 2023, et un mémoire du 6 juin 2025 non communiqué, la société Bareau, représentée par Me Pelgrin et par Me Leridon, puis par Me Pietra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cetralp, BET Ecohal et ESBA à lui verser la somme de 165 768,79 euros en indemnisation des désordres acoustiques affectant l'unité de production alimentaire centralisée (UPAC) de l'hôpital Georges Pianta
Source officiellePage 1 sur 2