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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau coupable du même délit pour cinq des onze messages en cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'association de défense du plateau de Ciniccia est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de prononcer la réception judiciaire des travaux qu'elle a réalisés afin de rénover le réservoir situé à Herly, de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le moyen soulevé en ce sens par la société du parc éolien du plateau du Vexin doit, dès lors, être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plateaux devant le tribunal administratif d'Orléans était relative à un litige en matière de pensions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... et autres, ainsi que celles de Me Gelas, avocate des sociétés Energies du plateau central et Energies du plateau central 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il est constant que la zone de chalandise de la société Sodichar inclut ce plateau.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1600606, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La SCI du Plateau, d'une part, et MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
encontre au titre des pénalités de retard ; - la société Antea France à garantir la société GCA à hauteur de 10 % de la condamnation prononcées à son encontre au titre des désordres affectant le platelage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Plateau des Poètes a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Bordeaux le 2 avril 2025 et transmise à la cour par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant et des paysages du plateau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
son déféré concernant la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Combray a refusé de supprimer le dispositif ralentisseur de type " plateau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'association " Agir pour le plateau des étangs ", Mme N T, Mme X AA, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00657_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Plateau Nord Énergie (PNE) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la saisie à tiers détenteur du 8 octobre 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour établir qu'ils subissent des nuisances en raison de ce plateau, les requérants se prévalent d'un constat d'huissier, rédigé suite à des constats opérés les 11, 12 et 19 janvier 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
décision, et non d’une simple déclaration d’intention, de réorganisation de l’offre de soins hospitalière sur le territoire du Centre et Sud de la Haute-Marne, conduisant notamment à la suppression du plateau
Source officiellePage 1 sur 45