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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Plaza Marcq Marne et de la société Plaza Immobilier est rejetée.
Juge des référés
ORCA_24MA01428_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Plaza a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Plaza B107 est rejetée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
B et la SARL Playa Baggia ne sont pas fondés. La SARL Playa Baggia et M.
3ème Chambre
DCA_21VE03081_20230330
30 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer à la société Monoprix Passy Plaza
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Deloret Constant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Playa Club, a demandé au tribunal administratif
2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
sanctionner pour cumul illégal d'activités avant que la commission de déontologie ne vienne préciser qu'il n'y avait aucune illégalité ; - quant au second motif, il est bien visé sous les termes " cloclo plazza
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage de la pinasse " Mar de Plata
ORCA_25NT01832_20250722
22 juillet 2025
B, domicilié 18 chemin du Planas à Branoux les Taillades (30110), tendent à contester une décision de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
C..., à la commune de Cransac-les-Thermes, à la société à responsabilité limitée Boutonnet, à la société à responsabilité limitée Plana et à la société à responsabilité limitée Flagnacoise de plâtre et
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino, BMW Plaza
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle, le développement d'un cœur de village nouveau dit " D " à Peymeinade, et l'aménagement paysager de toits-terrasse recevant du public pour l'hôtel Plaza
4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
En outre, le secteur en cause fait état d'une saturation du stationnement et d'un stationnement continu dans la rue de Planas débouchant sur le chemin du Mus.
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
D produit un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Plaza Food pour un emploi d'aide cuisine, ce contrat du 7 avril 2021 est postérieur à la décision en litige, dont la légalité s'apprécie
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
A B fait valoir que les crédits de 1 000 euros du 12 août 2009 et de 450 euros du 9 octobre 2009 portant le libellé " imposicion a plazo fijo " correspondent à des remboursements d'impôt trop perçu.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04241_20230202
2 février 2023
interrompu, n'est pas disponible à Cuba, il n'en justifie pas par la production d'une attestation établie le 26 février 2021 par un médecin exerçant à la polyclinique d'enseignement de la municipalité de Playa