Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04276_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A n'a justifié d'aucun revenu généré par son activité professionnelle avant le 31 août 2022, date à partir de laquelle la société par actions simplifiée Pomade Studio, créée en France par l'intéressé,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00488_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2019, à raison de la plus-value immobilière réalisée le 13 juin 2019 lors de la cession d’un ensemble immobilier composé de bâtiments et de vignes sis à Pommard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
compte de tiers de cette société ; - la provision pour dépréciation des titres de la société mexicaine " 5 à Sec " fait suite à l'acquisition et à la transmission universelle de patrimoine de l'EURL Poma
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04223_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Pomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pomade-Simpson, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A... soutient que pour procéder à son reclassement l’administration aurait dû tenir compte des services accomplis en qualité de maître auxiliaire au sein de l’établissement d’enseignement privé Pomare
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00033_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ressort des pièces médicales produites en première instance par le requérant qu'à ce dernier, porteur d'une prothèse d'oeil gauche, a été prescrit un traitement médical consistant en l'application de pommade
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'objet d'un suivi au centre hospitalier de Limoges, et d'un traitement composé de dorzolamide et bétabloquant (cosidime), de prostaglandine (monoprost), d'un anti-inflammatoire (dexafree) et d'une pommade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Toutefois, le requérant ne démontre pas ni même soutient une impossibilité de prise en charge financière, par le système de santé algérien, de ce médicament comme des divers collyres, gel et pommade qui
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00258_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pomarès demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00740_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1)° d'ordonner une expertise médicale ; 2°) d'annuler le jugement n° 1901034 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal administratif de Nîmes ; 3
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu, en revanche, de lui accorder l'indemnisation des frais de pharmacie, exposés le 17 octobre 2015, soit le lendemain de son accident, pour une attelle et de la pommade pour les contusions, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B..., représenté par Me Pomares, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 octobre 2023 et complétée le 19 décembre suivant, la société Ferme solaire du Porcelet, représentée par Me Pomares, demande au juge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 octobre 2023 et complétée le 19 décembre suivant, la société PACA Immo, représentée par Me Pomares, demande au juge des référés de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02975 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, la société D, représentée par Me Pomares
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02208_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D'après une ordonnance du 18 juillet 2023 produite à l'instance, l'état de santé de l'intéressé nécessite un traitement incluant du doliprane, un lavage oculaire pluriquotidien et l'application d'une pommade
Source officiellePage 1 sur 41