Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Destarac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

D I, représenté par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Val-d'Isère le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 2 septembre 2022 et 30 septembre 2022, la société VM Investir SARL, représentée par Me Destarac, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) de prononcer

Par des mémoires, enregistrés les 30 mai et 2 juin 2025, l’association Adieu Eole représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler les arrêtés du préfet de l’Eure en date des 29 novembre

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour,

C P et l'association de sauvegarde des paysages et de l'environnement de Presnoy (ASPEP), représentés par Me Destarac, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, a conclu à la transmission de la requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Dans le dossier n°21BX0467, par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2023, 2 novembre 2023 et 24 novembre 2023, la commune de Matha, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 14 septembre 2021, la SCI Iyeli, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 14 septembre 2021, la SCI Iyeli, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, l’établissement public foncier de Guadeloupe, représenté par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2019 et le 6 mars 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocate, demande à la cour : 1°) de constater l'irrecevabilité des mémoires

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n°21BX04677, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler