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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458411
5 février 2026
5 février 2026
CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER
Résumé IA — à vérifierCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et des enrochements ayant été exécutés sans autorisation d'urbanisme et la demande ne portait pas sur leur régularisation ; - au titre de la substitution de motifs, elle entend également soutenir que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Immo Tourcoing a déposé le 13 septembre 2019 deux déclarations préalables portant sur la création de deux portails par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Lasalarié, avocat des requérants, et de Me Hachem, avocat de Mme C....
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / 2.2 Gestion des livraisons / Entreprises : En ce qui concerne les véhicules entrant par le portail roulant du CTSA et se rendant au quai de réception des marchandises (se trouvant derrière le bâtiment
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / 2.2 Gestion des livraisons / Entreprises : En ce qui concerne les véhicules entrant par le portail roulant du CTSA et se rendant au quai de réception des marchandises (se trouvant derrière le bâtiment
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles ont également tiré avantage de l'absence régulier d'appel effectué à 22h00 par la surveillante pour quitter l'internat vers 21h15-21h30 par le portail qu'elles savaient ouvert.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l’article R. 222‑1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Portail, président ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SAS Théléma a bénéficié d’une décision de non-opposition tacite pour la modification du portail d’entrée existant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de soutènement de ce portail.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00929_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'EURL Au Portail Bleu est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02317_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'implantation d'un pylône de télécommunication, d'une zone technique en pied de pylône et d'une clôture de portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04131_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté préfectoral en litige, qui portait mention des voies et délais de recours, a été présenté par la poste à l’adresse F...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A la suite de difficultés d'ouverture du portail constatées par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - le tribunal a retenu à tort qu'elle se trouvait derrière le portail au moment de l'accident alors qu'elle n'empruntait cette portion de la voie publique que dans le seul but de
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