CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 539 résultats pour « Près »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00287_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Toutefois le préfet de l'Essonne aurait pris la même décision sans se fonder sur cette circonstance et le moyen tiré de cette erreur de fait, soulevé pour la première fois en appel, doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455240

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Prix.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03391_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

{"d\u00e9cision": "Le pr\u00e9sident du tribunal administratif a ordonn\u00e9 la transmission du dossier au tribunal administratif de Lyon pour examen.", "notification": "La pr\u00e9sente ordonnance a

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle a donc rejet\u00e9 la demande d'ex\u00e9cution pr\u00e9sent\u00e9e par le requ\u00e9rant.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

; il présente une pathologie hémorroïdaire de grade IV responsable de saignements abondants et d'une anémie ferriprive profonde ; il ne peut bénéficier d'un traitement approprié au Mali ; - a été pris

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01535_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; l'arrêté vise des dispositions abrogées à la date à laquelle il est pris ; il ne contient pas tous les éléments

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01800_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

conseil municipal de Vals-près-le-Puy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une décision du 29 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C. II.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02712_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La commune fait valoir que ce montant erroné a ensuite été pris en compte pour déterminer le montant du prélèvement dont elle a fait l'objet au titre du FNGIR chaque année depuis 2011. 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

{"annulation": "La cour administrative d'appel a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Bordeaux et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant le titre de s\u00e9jour.", "mesures": "Elle

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02867_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - la décision n'a pas pris en compte sa situation ; - s'il a bien effectué une pré-inscription à l'établissement d'enseignement ORT de Montreuil, il ne peut cependant communiquer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01660_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Cette autorité a pris, le 8 avril 2023, un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00156_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a pris

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22060_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - la décision portant refus de certificat de résidence est entachée d'un défaut de motivation ; - le préfet n'a pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"La Cour annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2022, ainsi que l'obligation de quitter le territoire et la d\u00e9cision fixant le pays de destination, et enjoint \u00e0 la pr\u00e9f

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01240_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

{"La cour administrative d'appel annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour insuffisance de motivation et vice de proc\u00e9dure.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01860_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

que : - le jugement est insuffisamment motivé, les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation au regard de la stabilité de son séjour et de son insertion professionnelle, ils n'ont pas pris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03178_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une décision n° 2023/000764 du 21 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Page 1 sur 2677

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.