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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02769_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La commune du Pradet relève appel du jugement n°1802711 du 20 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 22 février 2018 du maire de la commune du Pradet, ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Badlocq, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-en-Royans a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire du 19 décembre 2021, la société Mahi 2 a produit une délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy du 18 novembre 2021, rendue exécutoire le 8 décembre 2021, valant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sociale de Pradines la somme de 1 500 euros en remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le 3 octobre 2022, la société Bréau Invest a présenté une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour procéder à l'extension de l'ensemble commercial de Bréau à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En conséquence, le maire de Muret, par un arrêté du 9 novembre 2020, a refusé la délivrance du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'arrêté n° PC 3244 19 M0009 du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Brès a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Kalelithos-Aquipierre un permis de construire valant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SCP Courrech et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Charleville-Mézières lui a refusé la délivrance d'un permis de construire valant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, les hospices civils de Lyon, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D'autre part, s'agissant de la vacance commerciale, le taux de vacance s'élève à seulement 3 %, et est donc faible dans la commune, mais il est supérieur à 10 % dans l'ensemble les communes limitrophes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
mousquetaires, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Gétigné a rejeté sa demande de permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Grand Prado 360°, représentée par Me Trecourt, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
16 juin 2023 n° RG 23/01037 du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, et d'ordonner une expertise concernant les conséquences de travaux réalisés par le cabinet d'études 2CeL au Domaine du Prado
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : L’association Odesia Vacances a présenté une demande d’autorisation de travail en faveur de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soutient que : - les dispositions de l’article 28 de la loi du 11 janvier 1984 et de l’article 1er du décret du 28 décembre 2018 ont été méconnues dès lors qu’il ne ressort d’aucune pièce que la vacance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
2, représentée par Me Debaussart, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Janville-en-Beauce a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
(SAS) Disbeau représentée par Me Courrech, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Viry-Noureuil a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez Prado
Source officiellePage 1 sur 264
MORA-PRADON VALLANCY
17/04/2022
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Pradon Vallancy, Jean, Michel ,Hubert, François
02/04/2020
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PRADON VALLANCY, Agnès, Marie, RIPART
10/05/2019
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PHARMACIE DU MONTET, PRADON VALLANCY, Agnès, Marie, RIPART
Acte notarié du 01/04/2019 domicile de l'ancien propriétaire : Le Tilloux - 03240 Deux Chaises domicile du nouveau propriétaire : 22 route Nationale - 03240 Deux Chaises
10/05/2019
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PRADON VALLANCY, Jean, Michel ,Hubert, François
10/10/2013
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