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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Les circonstances que l'association Préface ait adressé à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Prefal Production : 10.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
au titre de l'analyse des effets cumulés, dès lors qu'à la date du dépôt de la demande d'autorisation de la société requérante, le projet éolien de Pressac n'avait fait l'objet d'aucun avis de la part
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que le retard de diagnostic a empêché la prise en charge précoce et adaptée des douleurs dont souffrait M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
fautive de diagnostic dès lors qu'il aurait dû pratiquer une ponction lombaire et ne pas se fonder sur des symptômes insuffisants ; - la mise en place immédiate d'un traitement sur un diagnostic trop précoce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
erroné et que le standard de prise en charge des tumeurs des parties molles n'a pas été respecté, en l'absence de biopsie préopératoire permettant une chirurgie adaptée, ce qui a conduit à une rechute précoce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
publique, les consultations auprès des services de PMI ont précisément pour objet la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique de l'enfant ainsi que le dépistage précoce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, est toutefois licite, le centre hospitalier n'ayant commis aucune faute médicale de nature à engager sa responsabilité ; - en tout état de cause, cette intervention plus précoce n'a été à l'origine
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
réparation de ses préjudices de carrière et moraux, subis en raison du harcèlement moral dont elle soutient avoir été la victime dans le cadre de ses fonctions au sein du centre d'action médico-sociale précoce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procéder à son transfert vers le service de réanimation néonatale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille où a été diagnostiquée une méningite liée à une infection materno-fœtale précoce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A et cette prétendue faute n'est pas établi dès lors qu'il n'est pas possible de considérer qu'une détection précoce de l'anomalie aurait nécessairement conduit à pratiquer plus tôt l'intervention chirurgicale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00679_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est mère de deux enfants mineurs nés en France, dont l'un bénéficie d'une prise en charge au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras, Sembouès, Couloume-Mondebat, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière, Pouydraguin, Tieste-Uragnoux, Goux, Préchac-Sur-Adour
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
intercommunal Le Raincy-Montfermeil à hauteur de 30 %, du fait du caractère fautif de la survenue, au cours de l'intervention du 30 mars 2005, de la fracture du fémur, à l'origine d'un descellement précoce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge pédiatrique de l'enfant G entre sa naissance et sa sortie de la maternité le 21 juin 2008 ; l'enfant n'étant pas sorti précocement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
diagnostic a en l'espèce été porté au 47ème jour de vie, au décours de l'échographie prescrite conformément aux recommandations en cas de présentation par le siège, ce qui permet de le caractériser comme précoce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
reprend les projets mentionnés dans la convention conclue en 2018 avec l'ARS et y intègre la mise en place de l'espace régional du programme régional de transformation digitale du système de santé (PREDICE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
fois par le directeur de l’établissement dans laquelle elle exerce ses fonctions, et par les tuteurs à l’occasion des stages effectués à leurs côtés, elle a fait l’objet en décembre 2020 d’une visite précoce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que si l’intéressée avait été rapidement orientée vers un chirurgien gynécologique et si celui-ci avait décidé une hystérectomie en novembre 2014, le sarcome utérin aurait été découvert à un stade précoce
Source officiellePage 1 sur 19