. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.

a renoncé, en candidatant, à prétendre à une indemnisation des frais exposés pour candidater ; – la société Priams et la société Priams Construction étant distinctes, la société Priams ne justifie pas

Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.

Elle soutient que : - en premier lieu, c'est à tort que les premiers juges ont retenu que deux motifs, présentés par la commune en cours d'instance au titre d'une substitution de motifs, pouvaient fonder

. - Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. - Compétence territoriale.

; - le projet de la société Priams Construction n'est, en premier lieu, pas cohérent avec le contexte urbain et les premiers juges n'ont ainsi pas tiré toutes les conséquences de leurs propres constatations

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Toutefois, il ressort du jugement que les premiers juges ont estimé que ce moyen était inopérant.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le terme du contrat de M. A B était fixé au 30 septembre 2013. Le contrat de travail de l'intéressé a donc cessé de produire ses effets à cette date.

En premier lieu, il résulte des articles L. 421-2 et L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles qu'un agrément est nécessaire pour exercer la profession d'assistant familial.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris est rejeté.

d’assurance maladie du Havre à le licencier et de rejeter toute conclusion contraire de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.

administrative et rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise au titre des mêmes dispositions.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or : 2.

. / Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus à l'article 4 et au titre IX ". 4.

Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales, a demandé au tribunal administratif

d'assurance maladie du Hainaut par les premiers juges.