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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
a renoncé, en candidatant, à prétendre à une indemnisation des frais exposés pour candidater ; – la société Priams et la société Priams Construction étant distinctes, la société Priams ne justifie pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, la société Private Charter Tahiti est recevable à demander l'annulation de cette décision de refus. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00601_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fiducial Private Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 22 février
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E, et de Me Volpe substituant Me Laplante, pour la société Fiducial Private Security. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Priams a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Grenoble, par une demande enregistrée sous le n° 2207700.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 7 juin 2022 pour la commune de Saint-Privat. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Privat (Hérault) a confié à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SAS Fiducial Private Security est spécialisée dans la sécurité privée. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Priams Construction, devenue la société Citysens, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C aurait détenu plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société RK Private.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé la société Fiducial Private Security
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a demandé à être réintégré au sein de la société Fiducial private security.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il en déduit que l'aléa de réception d'un glissement de terrain pouvant traverser le chemin du Prats (soit un déplacement horizontal de 3 m) et impacter la propriété A est exceptionnel.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 13 octobre 2016, elle a adressé à M. et Mme B... une demande de justifications portant sur les avoirs et revenus d’avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank au titre, notamment, des années 2007 à 2009
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hong-Kong, de 35 % des parts de la SARL Palais Souriant, sans apporter d'élément établissant l'existence et la nature des liens entre la SARL Palais Souriant et la société Liuyishou International Group Private
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
Source officiellePage 1 sur 7
PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
27/03/2026
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/03/2026
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PRIAT
26/02/2026
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PRIAT-LAMON, Véronique, DESVEAUX
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2026
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PRIAT, Mathilde, Magdeleine, Jacqueline
18/12/2025
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