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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société le Petit Puech et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Germain du Puch et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Punch Powerglide Strasbourg a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A aux postes de reclassement qui lui avaient été proposés, la société Punch Powerglide a sollicité, le 19 février 2020, l'autorisation de le licencier pour motif économique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00603_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 14 mars 2027, Mme D, née A, représentée par Me Puech, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Puech, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet des décisions en litige, issue de parties des anciennes parcelles cadastrées , est située dans le secteur du Puech-des-Mourgues, dans la commune de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la Ville de Paris a commis deux fautes tirées, d'une part, de la présence de punch lors du pot de service du 23 juin 2015, alors que cet alcool est prohibé en vertu des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
bois utilisés pour la construction du navire, afin de vérifier la solidité du navire ; - elle n'a dissimulé aucun des éléments pris en compte dans l'exercice de sa mission, ayant informé la société Punch
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section G nos 720 et 723, situées au lieu-dit " Puech Troupan ", sur le territoire de la commune d'Alignan-du-Vent (Hérault).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées section AH n° 243, n°244, AH n°693 et AH n°694 sises Puech
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En deuxième lieu, la société Le Déclic soutient que le prix de vente du Vana Rhum a été surestimé, dès lors qu'il ne se vend pas au verre mais est utilisé pour confectionner un punch planteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Tarn portant permis de construire du 15 mai 2007, devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société ferme éolienne Puech Al Lun a été autorisée à exploiter un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI n'a pas donné suite à la proposition de reprise de l'établissement par la société Punch
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