Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Immo Colruyt France à l'intervention de la SAS Quatras : 2.

La société Quadra Architectures, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, a, par quatre requêtes, demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la

jours de placement en cellule disciplinaire dont quatorze avec sursis.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite, née le 25 juin 2022, par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a refusé d'annuler les quatre-vingt-quatorze

heures sur vingt-quatre.

condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 599,64 euros correspondant au paiement de vingt-huit heures supplémentaires effectives, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2013 pour quatre

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de quatre

17 décembre 2018, et d'enjoindre au préfet de lui accorder le bénéfice de la NBI à compter de cette date, d'autre part, d'annuler le courrier du 24 août 2020 rejetant sa demande de paiement de cent quatorze

ordonnance du 26 septembre 2017, le président du tribunal administratif de Lille, dans l'instance de référé n° 1605710, a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de onze mille quatre-cent-quatre-vingt-quatorze

mois, dont quatorze avec sursis.

préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

L’administration a relevé, s’agissant des quatre sites internet dont la société est éditrice, un manquement à l’article L. 221-25 du code de la consommation, soit 8 000 euros (quatre fois 2 000 euros),

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

services pénitentiaires de Bordeaux du 20 avril 2018 confirmant la sanction prononcée le 21 mars 2018 par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de quatorze

d'annuler les décisions du 10 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

B D la sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, intégralement assortie du sursis pendant une durée de six mois et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de supprimer du dossier

Il était alors âgé de quatorze ans.

mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire accrédité COFRAC en France, dans un délai de cinq jours sur un échantillon de douze à quatorze

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix