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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes versées par la commune de Saint-Quentin (Aisne) à la SAS Télé Saint-Quentin, en contrepartie des prestations fournies par elle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère au centre de secours de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Mustapha pour la société ESLC Alpes et celles de Me Artusi pour l'OPAC de la Savoie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
le motif tiré de ce que le conseil municipal d'Auzelles ne pouvait partager le produit de la vente de l'affouage aux membres de chaque section sans avoir préalablement fixé le mode de partage et la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton pour la société SHCB et celles de Me Villard pour la commune de Gleizé ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le service a déterminé la quantité d'achats d'articles figurant sur cet échantillon à partir de factures obtenues dans l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition de Mme C des 19 et 20 décembre 2020, que des quantités importantes de stupéfiants, notamment d'héroïne, destinées à la revente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
tribunal administratif, ne peut bénéficier qu'aux contribuables qui avaient déjà saisi l'administration d'une réclamation préalable, dans les délais prévus par le livre des procédures fiscales ; la question
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E et la société Mutuelle Assurance Instituteur France, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dans son courrier du 11 août 2015 rejetant le recours gracieux des requérants, le directeur de l'ARS, a indiqué que " l'interdiction est justifiée par les contaminations quantifiées en herbicides liées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
tribunal administratif, ne peut bénéficier qu'aux contribuables qui avaient déjà saisi l'administration d'une réclamation préalable, dans les délais prévus par le livre des procédures fiscales ; la question
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Hermary, représentant Me Delezenne, mandataire liquidateur de la société Mollet et Fils et B, représentant le Grand Port Maritime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
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