Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Queen Air s.r.o. est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
règlement des loyers du bien situé 24 rue de la Halle à Lille ; - la situation de la trésorerie de la société " La Perle Bleue " ne lui permettait pas d'honorer les loyers du bien situé 207 rue du Quesne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A de régulariser les travaux de drainage qu'il avait entrepris en 2018 au lieu-dit " Faux d'Angles " sur la commune de Quers et en 2014 au lieu-dit " En Couillard " sur la commune de Dambenoît-lès-Colombe
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 23 décembre 2022, 23 mars et 27 juillet 2023, les sociétés Gondwana Puen et Outremer Finance, représentées par Me Hervé Quéré
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2021, la société Tahiti Beachcomber, représentée par Me Hervé Quéré, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02187_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société Invest 1998, représentée par Me Quéré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101097 du 2 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02712_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A " doit regagner son pays d'origine pour y quérir un visa étudiant s'il entend poursuivre ses études en France ", cette mention ne constitue pas l'un des motifs pour lesquels la demande de carte de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, l'EARL Hugo Breul, représentée par Me Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a présenté une déclaration pour la réalisation d'un réseau de drainage agricole sur des parcelles d'une superficie de 17 hectares situées sur le territoire de la commune de Quers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Quéré, concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Le Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspectrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de la sharka – année 2003 », que seules les parties de la parcelle Danf 4 plantées des variétés White Lady et Summer sweet, la parcelle Dud 23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21895_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il déclare vivre de manière habituelle et continue en France depuis 2016 à la suite de son mariage avec Mme F, hormis quelques absences ponctuelles pour aller quérir ses autorisations de travail au Maroc
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 23 avril 2021 ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'a pu estimer le préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec et Taingy, au sud-est et de Chitry-Quennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par l'AARPI Quere et Levet Avocats, agissant par Me Levet-Terzioglu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2020 en ce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les photomontages produits par l'association intervenante pour démontrer une atteinte au paysage du côteau du Liger notamment depuis Brocourt ou depuis le cimetière du Quesne, s'ils démontrent la visibilité
Source officiellePage 1 sur 2