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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989452

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Qualité d`apatride.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397762

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Intérêt lié à une qualité particulière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521140

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. - Qualité de tiers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458411

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378053

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - EFFETS DE L`OCTROI DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ (VOIR : ASILE). - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117097

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899138

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSORTI DE CONCLUSIONS À FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00224_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

qualité ne faisant pas obstacle à ce qu'il soit nommé coresponsable. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00196_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Contrairement à ce qu’il est opposé en défense, les décisions de refus de reconduction en qualité de membre d’un jury, qui s’analysent comme des décisions de refus de nomination en cette qualité constituent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02169_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02484_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00002_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de membres de la mission d'inspection mais en qualité d'experts qualifiés, le tribunal a commis une erreur de droit et une mauvaise appréciation des faits ; seules les personnes mentionnées aux articles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si l'ARS a qualité pour faire appel du jugement en tant qu'il annule la décision du 7 novembre 2022 de son directeur général, elle n'a en revanche pas qualité pour en faire appel en tant qu'il annule la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03193_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

que doivent présenter, pour être qualifiée de "perle de culture de Tahiti", les perles de l'huître perlière Pinctada margaritifera var. cumingii.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00467_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le 5 février 2024, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, la reconnaissance de la qualité des relations professionnelles entretenues par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article L. 642-5 du même code : " L'Institut national de l'origine et de la qualité, dénommé " institut national de l'origine et de la qualité ", est un établissement public administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03216_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement susvisé et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié

Source officielle