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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052989452
25 novembre 2025
. - Qualité d`apatride.
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455312
27 janvier 2026
. - Qualité pour contracter.
CETAT:CETATEXT000053397762
22 janvier 2026
. - Intérêt lié à une qualité particulière.
CETAT:CETATEXT000053521140
18 février 2026
. - Qualité de tiers.
CETAT:CETATEXT000053458411
5 février 2026
CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER
CETAT:CETATEXT000053378053
15 janvier 2026
. - EFFETS DE L`OCTROI DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ (VOIR : ASILE). - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION
CETAT:CETATEXT000054117097
7 mai 2026
. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION
CETAT:CETATEXT000053899138
7 avril 2026
ASSORTI DE CONCLUSIONS À FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ
2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
qualité ne faisant pas obstacle à ce qu'il soit nommé coresponsable. 6.
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
Contrairement à ce qu’il est opposé en défense, les décisions de refus de reconduction en qualité de membre d’un jury, qui s’analysent comme des décisions de refus de nomination en cette qualité constituent
Juge des référés
ORCA_24TL02169_20241002
2 octobre 2024
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
ORCA_24TL02484_20241105
5 novembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
de membres de la mission d'inspection mais en qualité d'experts qualifiés, le tribunal a commis une erreur de droit et une mauvaise appréciation des faits ; seules les personnes mentionnées aux articles
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
Si l'ARS a qualité pour faire appel du jugement en tant qu'il annule la décision du 7 novembre 2022 de son directeur général, elle n'a en revanche pas qualité pour en faire appel en tant qu'il annule la
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
que doivent présenter, pour être qualifiée de "perle de culture de Tahiti", les perles de l'huître perlière Pinctada margaritifera var. cumingii.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00467_20240528
28 mai 2024
Le 5 février 2024, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
D’autre part, la reconnaissance de la qualité des relations professionnelles entretenues par M.
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 642-5 du même code : " L'Institut national de l'origine et de la qualité, dénommé " institut national de l'origine et de la qualité ", est un établissement public administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement susvisé et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié