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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2022, 2 octobre 2023 et 20 novembre 2024, sous le n° 22VE02172, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Phelip, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2022, 2 octobre 2023 et 20 novembre 2024, sous le n° 22VE02172, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Phelip, avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'avocat de la SCI Nini a produit, en réponse, un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, concluant aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieux, aux termes de l'article UB 3 du règlement du PLU relatif aux Equipement et Réseaux : " / () Desserte par les réseaux : / () 2-A assainissement:/ () Eaux pluviales : Dans la zone Ub :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Reghin, avocat de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, à la date du refus attaqué, la famille bénéficiait d'un raccordement provisoire au réseau électrique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, et régularisée le 1er décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Baradez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 23LY02793, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à l’Etat et a donné compétence aux communes pour établir et exploiter ces réseaux ; – il a ainsi eu pour objet de confier l’établissement du réseau à l’Etat pour le compte de la commune de Dijon, qui
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A ; - et les observations de Me Phelip, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides (Yvroud) au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des désordres affectant le Théâtre Gérard Philippe
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
public ainsi que dans la vétusté et l’absence d’étanchéité du réseau d’évacuation privé de la résidence.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vandecasteele, substituant Me de Belenet, représentant la SA SNCF Réseau.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
10 passage Lisa, de Mme B et de Mme D ; - et les observations de Me Phelip, avocat de la ville de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de Châteaufort a délivré à la société Philia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Eyriey substituant Me Bornicat, avocat de M. A..., et celles de Me Sesson, avocat de la commune de Ceillac.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV de l'espace de restauration
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'immeuble sis 5, 8, 8 bis, 10 passage Lisa / Impasse des trois sœurs ; - et les observations de Me Phelip, avocat de la ville de Paris.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Bezons et la compagnie Areas Assurances, représentées par Me Phelip, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
justifier des frais d'investissement engagés et des pertes locatives supportées depuis le 21 avril 2004 ; de dire que le second PLU devra confirmer ses droits antérieurs ; que la viabilisation des divers réseaux
Source officiellePage 1 sur 5