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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 10 605 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la chute dont il a été victime le 4 août 2018 en circulant à scooter sur le boulevard Rabatau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A ce moment là, j'ai vu le détenu A se précipiter vers la table où se trouvait assis le détenu T. et il a levé la main pour la rabattre dans sa direction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, du rapport de gendarmerie établi le 19 octobre 2020 ainsi que de la décision du 6 juillet 2020 non démentie sur ce point, qu'une tentative de rabattage du troupeau, entreprise le 17 juillet et poursuivie
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ses cours dans de nouveaux locaux inadaptés à la matière qu'elle enseignait, ce qui a été à l'origine d'une relation conflictuelle avec la principale de l'établissement, qui n'a eu de cesse de la rabaisser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B établit que, lors de la naissance de leur premier enfant, le 12 février 2020, il résidait à Marseille, boulevard Rabatau dans le 8ème arrondissement, à la même adresse que sa compagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02329_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
provisoirement la possibilité d'un recours en appel à l'encontre des ordonnances n° 2200864 et 2203659 du tribunal administratif de Strasbourg Elle soutient qu'elle a demandé au tribunal administratif de " rabattre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident sur son lieu de travail, une fenêtre située dans les sanitaires de l’école s’étant rabattue sur elle ; - la responsabilité de la commune de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
été averties, en application de l'article R.611-7 du code de justice administratif, qu'était susceptible d'être relevé d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que le juge des référés ne pouvait rabattre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sa qualité d'expert, qui le 23 janvier 2016 a fixé un taux d'invalidité à 30%, a reconnu imputable au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette porte qui était ainsi ouverte en direction de la cour, et qu'elle-même cherchait à fermer, s'est alors rabattue violemment sur l'index de la main droite de Mme E, sous la poussée d'un groupe d'enfants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
effet une difficulté à désamorcer les conflits avec les enfants, voire une propension à les provoquer, ainsi que la pratique d'une différence de traitement entre chaque enfant, avec une tendance à les rabaisser
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par un collègue à son encontre, des difficultés relationnelles en 2016 lors de son affectation sur un nouveau poste, un manque de communication et de structuration au travail, son sentiment d'être rabaissé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B que son accident était intervenu alors qu'il était en train de sortir du garage collectif où il stationnait son véhicule, la porte automatique s'étant rabattue sur lui et l'ayant fait chuter et que si
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
également indiqué qu'il n'était pas non plus possible de conclure que la victime aurait circulé sur la voie de gauche avant d'arriver à proximité de l'îlot piétonnier, ce qui aurait pu la contraindre à se rabattre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'est nullement établi que son supérieur l'aurait rabaissé devant ses collègues, qu'il aurait été dénigré sur son absence de vaccination COVID, que des informations médicales sur son état de santé auraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... soutient, ensuite, que le secrétaire général s’est prévalu de son rôle de directeur administratif et financier pour contrôler les contrats qu’elle négociait et ensuite la rabaisser.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., rabaissé et fragilisé par [le service de] la vie scolaire ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mais au sein de la cuisine où officiait Mme A et qu'il était en recherche permanente de proximité avec cette dernière créant un climat de mal-être et de crainte pour celle-ci tout en cherchant à la rabaisser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03248_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
travaux publics qui l’employait, mais à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, où il loue depuis le 1er décembre 2023, avec son épouse, un appartement de trois pièces situé au 19 boulevard Rabatau
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
troisième lieu, la décision du 18 octobre 2019 de suspension du contrat d'apprentissage en cause est fondée sur le fait que, depuis septembre 2018, Mlle B " () a été l'objet de propos de nature à la rabaisser
Source officiellePage 1 sur 3