Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02564_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Radamonte-Fichet, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 septembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
C A H, représentés par Me Radamonthe-Fichet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 mars 2019 en tant qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2021 et le 6 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Radamonthe-Fichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2022, Mme A, représentée par Me Radamonthe-Fichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane
Source officielle