B..., représenté par Me Ramadan, demande à la cour de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025.

A B, représenté par Me Ramadan, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 30 septembre 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Ramadan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Garage Gay a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage

Nouvelle-Calédonie de condamner la province Sud à lui verser la somme de 26 229 304 francs CFP en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence de déclassement de son établissement hôtelier " Le Ramada

1010 du code général des impôts dès lors que les véhicules litigieux sont exclusivement réservés à un usage agricole et n'ont pas d'autres objet que de transporter les passagers sur les sites de ramassages

1010 du code général des impôts dès lors que les véhicules litigieux sont exclusivement réservés à un usage agricole et n'ont pas d'autres objet que de transporter les passagers sur les sites de ramassages

B..., tenant au non-respect, à plusieurs reprises, de l’ordre de ramassage du linge souillé est suffisamment établie par le rapport du directeur des ressources humaines du 16 juin 2021, étayé par la fiche

au sud des parcelles mesure par endroit 2,95 mètres de large, et est ainsi insuffisant pour le passage des engins de secours au niveau de l’accès sud-ouest ; il l’est également pour les engins de ramassage

B A a contesté devant le tribunal administratif de Lille le titre de recettes émis le 10 août 2023 par le Syndicat mixte de ramassage des ordures ménagères Flandre Nord en vue du recouvrement de la somme

Il a alors déclaré " qu'il n'a pas respecté le code de la route car c'est le ramadan et qu'il est l'heure de manger " et s'est présenté sous l'identité de son frère, lequel a ensuite informé la police

Aux termes de l'article UCb 3.2 du règlement du PLU alors en vigueur : " /() / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagée de telle sorte que les véhicules de ramassages des ordures

- Côte Vermeille - Illibéris (CCACVI) : " La Commune réalise le ramassage des corbeilles à papier sur son territoire sous forme d'une prestation de service moyennant le remboursement par la CCACVI pour

l'utilisation d'engins de travaux publics sur le domaine public maritime, sur l'évaluation de la conformité de la procédure d'attribution de la subvention de la collectivité de Saint-Martin pour le ramassage

que, lors du contrôle, deux ouvriers présents sur le chantier de construction d'une maison individuelle en fin de travaux étaient en train de nettoyer les lieux dans le sous-sol totalement ouvert en ramassant

soutien de cette allégation, deux procès-verbaux respectivement dressés les 21 juin 2021, et les 6, 9 et 10 janvier 2023, dans lesquels les huissiers de justice commis tout en constatant que le car de ramassage

des déchets ; - cet arrêté est entaché d'erreur d'appréciation en voulant contraindre la population à recourir au réseau public de ramassage des déchets alors que l'administration pourrait exercer

dit être entré en janvier 2022 en provenance de l’Algérie pour rejoindre aussitôt le Portugal, où il déclare résider, qu’il a déclaré s’être en dernier lieu rendu en France seulement pour fêter le ramadan

Par une délibération du 3 février 1984, l'assemblée générale du Sictom a décidé, dans le cadre de l'exécution de ce contrat, de remplacer la gratuité totale du traitement et du ramassage des ordures ménagères

caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et des services publics (ramassage