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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, indique qu'un permis de construire modificatif lui a été accordé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cachet ni la signature de la société Rault Distribution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Domaine de Raboulet, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... soutient que, contrairement à ce que mentionne la décision de préemption attaquée, il n’existe aucun projet de réaménagement du quartier, consistant à agrandir le square Raoul Dufy pour augmenter
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
lors qu'il revêt un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Raoult, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01493_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Ramoul Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Pointe à Raquette à recevoir la déclaration tardive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, à la société Portalp, à la société AXA France Iard, à la société Britalor Diviminho, à la société SRS, à la société Roulliaud, à la société DRA Atlantique, à la société Artbat System, à la société Rault
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En ce qui concerne les antécédents qui lui sont reprochés, il ne saurait lui être fait grief d'avoir voulu, le 25 novembre 2019, rajouter un point à l'ordre du jour du comité d'entreprise, alors que ce
Source officiellePage 1 sur 12