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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422185
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.
Juge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territorial ; - le projet méconnait les dispositions de l'article 1AU 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme au motif que la rue du Rampaud
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaud,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Saran, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C, représentés par Me Rapady, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1501274 du 6 juillet 2017 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 du préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B représentée par Me Rapady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 août 2024, 18 mars et 1er octobre 2025, la commune de La-Chapelle-Enchérie, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune de de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la demande d'exécution de M. A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Rainaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salles une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la commune de Lorris, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme Prod'homme le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 février et le 16 mars 2023, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
renvoi après cassation : Par mémoires enregistrés les 19 juillet 2024, 19 novembre 2024 et 20 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2020 et les 27 août et 16 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Semoy, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 juillet 2024, la commune de Saint Nazaire, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
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