Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.

(Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal

raciale et de vol en réunion, ni en 2019, pour des faits de violence avec préméditation ou guet-apens " ayant entrainé la mort sans intention de la donner " à l'encontre d'un membre de sa famille et qu'il

Une mesure d'instruction a été adressé à l'avocat de la société requérante, Me Raynal, le 22 mars 2024 afin qu'il établisse que le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, qui n'est pas

B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par

B A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00858, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602180 du 30

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00859, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602230 du 23

ou moyen de communication au public par voie électronique, d’autre part, qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 17 décembre 2021 pour des faits de provocation à la haine raciale

décembre 2021 prise par la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris et n° 22PA00248 du 10 février 2022 prise par le président de la 8ème chambre de cette cour sont inconstitutionnelles et violent

Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, constaté que le bien cadastré section AH n° 214 situé 61, rue Jean Raynal satisfaisait aux conditions mentionnées

Enfin, aux termes de l'article L. 423-5 du même code : " La rupture de la vie commune n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales ou lorsque l'étranger a subi

Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.

de l'administration des médicaments, humilié un résident, et tenu des propos irrespectueux et agressifs envers les résidents et l'équipe ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les faits de violences

L I, père de la victime, a déposé plainte en janvier 2017 pour des faits d'homicide volontaire et de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

C la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison des violences infligées par son codétenu, M.

C, représenté par la SCP Violante-Raynal, Violante, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a limité son indemnisation à 7 763,87 euros ; 2°) de condamner le centre hospitalier

cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire./() IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences