La société Rebel a pour activité l'importation et la vente de tabacs manufacturés à des distributeurs, grossistes et détaillants dans le département de La Réunion.

Il explique que, lors de cette intervention, il a reçu l'ordre de tirer sur les rebelles, ce qui l'a conduit à déserter la gendarmerie.

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants contraires à ces stipulations en cas de retour en Côte d'Ivoire, en raison de son appartenance à la rébellion jusqu'en 2011

DECIDE : Article 1er : La société Martin Rebeuf, la société Aubonnet et fils et M. B...

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Une note en délibéré présentée par de Me Catry pour l’association Vent rebelle et autres a été enregistrée le 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

tenu des propos particulièrement sommaires ou évasifs sur sa provenance géographique, sur son environnement familial et sur les circonstances de l'attaque de son village, en juillet 2022, par des rebelles

DECIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Vent Rebelle et autres est admise.

DECIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Vent rebelle est admise.

A a adressé deux messages électroniques les 6 et 13 janvier 2020, diffusés à l'ensemble des agents du centre de gestion, afin de les inviter à consulter le site internet " Rebellyon ", que ce site publie

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B est fondé sur son engagement ancien en faveur de la rébellion armée tchétchène, et plus particulièrement sa participation à un assassinat en Russie en 2002.

A relative au montant des revenus réels de la fondation Reberg. Il suit de là que les conclusions de la requête sont devenues sans objet dans cette mesure.

B constituait une menace pour l'ordre public, les faits de rébellion, dont la condamnation est devenue définitive, se rapportent en revanche au délit prévu par l'article 433-6 du code pénal, et il est

la délibération n° 2021-D02 du 18 février 2021 par laquelle par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel

été interpellé le 28 novembre 2025 et placé en garde à vue pour les faits de menaces de mort réitérées sur conjoint, harcèlement sur conjoint, menaces de dégradation ou détérioration dangereuse, et rébellion