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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la provision due par la commune de Reignier-Esery et la communauté de communes Arves et Salève : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Ésery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
F et autres soit mise à la charge de la commune de Reignier-Ésery, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Ésery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 21 octobre 2024, la SAS Réginéenne de Distribution (Soredis), représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Leu a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de diviser en six lots à bâtir la parcelle cadastrée section CX n° 1793, située rue Bois de Reinette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Leu a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de diviser en quinze lots à bâtir la parcelle cadastrée section CX n° 1792 située rue Bois de Reinette
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 24PA02657, présentée par Me Gaentzhirt pour la Selarl Reibell et associés, la société ID demande à la cour d'infirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02548_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la société Suez Eau France, représentée par la Selarl Reibell associés, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société anonyme des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), représentée par Me Reibell, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2020 et le 23 décembre 2020, M. et Mme A D, représentés par Me Regnez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Vidal, conclut au rejet de la requête de la commune de Montpellier, à ce que la somme au paiement de laquelle cette dernière a été condamnée en première instance soit réindexée conformément
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La commune d'Alizay relève appel de ce jugement et réitère devant la cour l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, Mme A, représentée par la société Fidal agissant par Me Reignier, conclut à la confirmation du jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2000243 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01466_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le CASVP aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en refusant de retenir que les périodes d'astreinte devaient être regardées comme
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2000955 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Reignier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la société Suez Eau France, auparavant dénommée Lyonnaise des Eaux, représentée par Me Reibell, avocat, demande au juge des référés : 1°)de rejeter
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