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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E A et Mme D B, en qualité de représentants légaux de leur fille, une rente annuelle de 6 600 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... une rente annuelle de 4 995,80 euros au titre de sa perte de revenus futurs.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406976
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Traitements, salaires et rentes viagères.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D..., la somme provisionnelle de 1 200 000 euros ou, à défaut, une rente provisionnelle de 20 000 euros M... an jusqu’aux 18 ans de E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le montant de cette rente sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus par les articles L. 434-17 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01806_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 426-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il est rentré chez lui le lendemain matin mais a été repris en charge dans l'après-midi du fait de nouvelles douleurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de la loi du 26 janvier 1984 et les articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965, qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette rente sera versée à Mme B F à compter du 15 mai 2027. Quant aux frais d'aménagement du logement : 30.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
K... n’a finalement pas bénéficié de cette IRM cérébrale et a été invité à rentrer à son domicile, sans traitement, avec programmation d’une IRM à distance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A tendant à l'annulation de la décision lui refusant le bénéfice de la rente viagère d'invalidité, a annulé la décision implicite lui refusant cette rente, a renvoyé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., la somme provisionnelle de 1 200 000 euros ou, à défaut, une rente provisionnelle de 20 000 euros par an jusqu’aux 18 ans de C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à verser à Mme F D une somme de 77 851,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2022 et des rentes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL Eco Rent n'établit pas davantage que la somme de 8 000 euros inscrite au compte courant de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi qu'elle le souligne, à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 la commune a en effet eu recours à un prestataire de service extérieur pour la préparation et la livraison des repas des enfants.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que la rente viagère qu'elle perçoit en sa qualité de veuve, en vertu d'un contrat facultatif d'assurance de groupe, bénéficie, dans sa totalité, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Eco Rent a relevé appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande par une requête enregistrée sous le n° 22LY02687.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cette rente, mise à la charge de l'ONIAM, sera revalorisée G application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Sur la rente due au titre des années 2021 à 2023 : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
hospitalier universitaire de Grenoble à verser à Mme B A une somme de 56 563,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2016 et capitalisation à compter du 5 décembre 2017, ainsi qu'une rente
Source officiellePage 1 sur 116