Par six jugements nos 2216468, 2216465, 2216467, 2216464, 2216470 et 2216660 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par quatre jugements nos 2216453, 2216450, 2216452 et 2216451 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Cette demande ayant été rejetée, le 5 juillet 2018, il a porté sa demande devant le tribunal administratif de Grenoble, qui l'a rejetée par le jugement attaqué. 2.

Par une ordonnance n° 2001784 du 18 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la SAS Clinique du Cap d’Or.

Par un jugement n° 2001425 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001835 du 18 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs.

Par une décision du 18 novembre 2019, le maire de Chalezeule a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2102288 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejeté sa demande.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Magnum Immobilière est rejetée.

sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes à répétition.

Ces demandes ont été rejetées le 10 avril 2020.

Elle soutient que : - à titre principal, il y a lieu d'annuler l'article 3 du jugement attaqué en tant que le tribunal a rejeté le surplus de ses conclusions présentées au titre de l'action en répétition

Ses conclusions indemnitaires doivent donc être rejetées. 13.

Initialement implicitement rejetée, sa demande a été acceptée, le 23 mars 2021, par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Par la présente requête, ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la répétition de cette somme qu'ils estiment avoir indument versée

Les manquements graves et répétés de M.

Par un jugement n° 2025433 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme Bisseuil.

de leurs préjudices respectifs résultant d'une faute répétée de surveillance et d'organisation des services péri-scolaires.

Par un jugement n° 2003896 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le silence gardé sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet, le 10 novembre 2020.