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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 du maire de Saint-Genès-Champanelle ; 3°) de rejeter les conclusions de l'association de défense des propriétaires et autres titulaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Charabel n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 3
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
aux droits de la société Chabanne Energétique, représentées par Me Prudhon, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête et la demande ; 2°) d'annuler les articles 2 à 5 du jugement ; 3°) à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Chabanne architecte, représentée par Me Prudon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société SMAC une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la société Mayotte Channel Gateway.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que M. B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté l'intégralité de sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il s’ensuite que sa requête doit être rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société SOMUPI n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2018, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la requête de Mme B....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
pour agir, de sorte qu'il y a lieu d'annuler le jugement et de rejeter pour irrecevabilité les conclusions présentées par la SCP Bayle et Chanel devant les premiers juges ; - les travaux de pompage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête ou des conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la SAS Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
N B et Mme F Q, représentés par Me Manetti, concluent au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il rejette les autres moyens d'annulation soulevés que ceux retenus aux points 15 et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Paris ne peuvent qu'être rejetées.
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