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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
tribunal administratif de Nantes et d'ordonner la remise à leur conseil des attestations d'assurance responsabilité civile par la société SPIE Facilities pour les années 2017 à 2023, par la société Riallan-Sidaner
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Rigeade, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Thibéry en application de l’article L
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme de 1 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société Océanis Outre-Mer, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100147 du 3 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Rigeade (SCP SVA), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010256/6-1 du 8 juillet 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Rigeade, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à sa mise hors de cause de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rigeade (SCP SVA), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, la société Hugar représentée par Me Rigeade demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a acquis, le 27 mars 2013, 50 % des parts, correspondant à la totalité de celles détenues jusqu'alors par Me Riffaud, de la SCP E, étude notariale située en zone de revitalisation rurale dont les résultats
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Riffard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01530_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le département de la Drôme, représenté par la SELARLU Jennifer Riffard avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2021 sous le n° 21MA01699, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 21TL01699, Mme F, représentée par Me Rigeade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d’abaisser la hauteur des éoliennes E 21 à E 24 du parc qu’elles exploitent sur le territoire des communes d’Autechaux, Fontenelle-Montby, Mésandans, Rillans
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2023 et le 2 mars 2023, la commune de Béziers, représentée par Me Rigeade, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars, 5 et 15 mai, 6 juin 2023 sous le n° 23TL00741, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars, 5 et 15 mai, 6 juin 2023 sous le n° 23TL00741, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01944_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2021 et le 1er mars 2022, la société Gam, représentée par Me Riffaud puis par Me Orsini, avocats, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02407_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, ressortissant marocain né le 24 février 1990 à Douar Rislane, déclare être entré en France le 31 août 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, alors représentée par Me Le Chatelier, et depuis nouvellement représentée par Me Riffard, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 n'ayant pas été communiqué, l'Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat, représenté par Me Rigeade
Source officiellePage 1 sur 3