VEE par la société VED, au sein de laquelle il était resté salarié, étaient dès lors déductibles des résultats de la société VEE, qui n'a pas agi dans un intérêt étranger au sien et n'a consenti à la

A conclue entre la SAS VEE et la société VED, que la nature et le montant des prestations facturées n'avaient pas été suffisamment justifiés et que la prise en charge par la SAS VEE de la rémunération

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 25 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la société Make Disribution, représentée par Me Robert-Védie, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 28 mars 2022, la SAS SOPODIS, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la société Relino, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 24 juin 2021, la société Munchmeyer et Petersen Steamship GmbH et CO KG, représentée par Me Robert-Vedie

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCCV Foncière Chabrières, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la société Fun Brico Invest, représentée par Me Robert-Védie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 26 février 2025, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour :

: L’association Indre nature a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant l’association Aves France et l’association One voice.

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 juillet 2024, les SCI des Buchillons et des Buchillons 2, représentées par Me Robert-Védie, concluent à l'annulation de la décision attaquée.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la société Sodalis 2, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la SARL Palmari et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la limitation du montant de l'amende

B a adressé au centre hospitalier Robert Ballanger une demande indemnitaire préalable qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

associations Aves France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2021, la SCCV Anse Developpement, représentée par Me Robert Vedie, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Brico

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2021par lequel le préfet de la Vendée

La société Carta, Reichen et Robert et M.