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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Robichon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le tribunal administratif a condamné la commune du Plessis-Robinson à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par la Selarl Robichon et Associés, ont demandé à la cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, la SELAS G Home Expert, représentée par la SELARL Robichon et associés, demande au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dénommée " T10 " reliant la Croix-de-Berny à Antony à la Place du Garde à Clamart, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E, représentés par la Selarl Robichon et associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Babylone au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01413_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 25 avril 2023, la société JCM CIMM Immobilier, représentée par la Selarl Robichon et associés, avocats, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ressources humaines et financières du département des Hauts-de-Seine du 15 décembre 2016 refusant sa réintégration sur le poste de directrice de la cité de l'enfance et service des adolescents du Plessis-Robinson
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle il avait, notamment, interdiction de se déplacer sans autorisation préalable hors du territoire de la commune du Plessis-Robinson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, la SCCV La Capite, représentée par la SELARL Robichon et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du fait de l'illégalité de l'arrêté du 3 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " à Robinson
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fonction publique hospitalière des 30 septembre 2016 et 25 novembre 2016 portant réintégration de Mme B C dans l'emploi de directrice de la cité de l'enfance et service des adolescents du Plessis-Robinson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Flug-In-Farbe-International.com
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