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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rothdiener.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03572_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, Mme B, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01766_20240823
23 août 2024
23 août 2024
E A et Mme D C agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant B, représentés par Me Rothdiener, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine le paiement à son avocat de la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 sous le n° 25LY00608, Mme C, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402846 du 6 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03182_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Brienon-sur-Armancon a accordé à la société Latteux Migennes investissements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré 8 octobre 2021, la commune de Tronchoy, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Tonnerre la somme de 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 du maire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 novembre 2023 et 6 mai 2024, la commune de Frontenas, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 10 février 2025, le 20 mars 2025 et le 28 avril 2025, la , représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2022 et le 1er août 2022, la SCI JPLA, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02142_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03890_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or mentionnées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 15 septembre 2025 et le 7 novembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rothdiener, demandent à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02944_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02922_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02925_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officiellePage 1 sur 3