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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - la localisation de l'immeuble du 21 rue Weber ne le faisant pas entrer dans les prévisions de l'article L. 621-30 du code du patrimoine, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Cash Web exerce une activité de vente de biens d'occasion.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL HD WEB est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 27 septembre 2024, les sociétés Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat, représentées par Me Labetoule déclarent, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Weber, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à la commune d'Antibes de son désistement ; 3°) de juger qu'elle est subrogée dans les droits et actions de la commune d'Antibes ; 4°) de condamner in solidum la société de droit allemand Auer + Weber
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04073_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société TELEM, représentée par Me Weber, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la doyenne de la faculté de langues de l’université de Strasbourg a rejeté sa candidature au master 1 « CAWEB – Communication Web
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 18 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Weber de la SELARL Wedrychowski-Weber-Keller, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les formations à distance de développeur web en 2023-2024 puis de « data analyst » en 2024-2025 suivies par M. A... ne nécessitaient pas un séjour en France.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
contribuable mais à l'administration ; - la facture en date du 29 décembre 2014 de la société Namdev Overseas dont le siège est à Jaipur (Inde) d'un montant de 141.000,00 USD dont l'objet est intitulé " Web
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand Auer - Weber
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E C, Mme G M, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de collaboration sociale en entreprise dénommée " Exo Platform " ainsi qu'une suite logicielle innovante permettant aux entreprises de structurer leur intranet, d'exposer leurs contenus sur des sites web
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00763_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Des fournisseurs et prestataires de services étaient également localisés en France, notamment pour des travaux de maintenance informatique dans le cadre de l'activité de " web agency ", et deux personnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cette dernière, d'une étroitesse telle qu'elle ne permet pas le passage d'un véhicule automobile, mène, de la rue de l'Eglise, au sud-ouest, à une voie au nord-est aménagée à l'intersection de la rue des
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, il justifie d’un contrat de professionnalisation conclu pour la période de mai 2023 à mars 2024 comme intégrateur-développeur web et il ressort des pièces du dossier qu’il s’est inscrit pour l’année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SAS Weg France, détenue par la société de droit espagnol Weg Iberia elle-même détenue en totalité par la société tête de groupe Weg Equipamentos Electricos SA située au Brésil, et qui avait pour activité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le 2 novembre 2019 à 13h45, Mme C B, alors âgée de 47 ans, a chuté au niveau de l'angle de la rue Weber et du boulevard de l'amiral Bruix, à Paris (16ème arrondissement), en raison, selon ses déclarations
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