M Q et Mme P Q représentés par Me Sébastien Collet demandent au juge des référés de la cour sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté

A C et autres, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire

Q J, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré

A B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904329, 1906406, 2001784 du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes et le jugement n°1906406,2001784 du 23

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023, 10 août 2023 et 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

décide : Article 1er : La requête de la SNC Villa Colette est rejetée.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Laporte représentant la commune de Condom. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;

A, représenté par Me Sébastien Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

C, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 du maire de la commune de Dinard ainsi

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M.

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

En l'espèce, le collège de médecins de l'OFII a indiqué dans son avis du 22 juillet 2021 que l'état de santé de Mme E nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des

Il comporte dans sa partie sud des équipements publics et notamment un collège, situés en bordure de la route départementale n°918.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.

Toutefois, comme l'ont considéré à juste titre les premiers juges, les termes de ce certificat ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins et l'appréciation de la préfète de la

uniquement en matière d'éloignement et de contentieux ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis médical ait été rendu par un collège

Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité. [] Il transmet son rapport médical au collège de médecins. ".

Par mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe (SRB), représenté par Me Plunian (Selarl Cabinet Sébastien Plunian), conclut au rejet de la requête et à ce