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230 résultats pour « Sébastien MAURICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01124_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Laporte représentant la commune de Condom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02311_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00612_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02945_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03342_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02079_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Firah, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02609_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04734_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00973_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Blossac Optique Châtellerault, dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01149_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04398_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02473_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02508_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01373_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00385_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02508_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03447_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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GENDT, Sébastien, Claude, Maurice, Henry

SIREN 503789935Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Créations

MINIAMA, Sébastien, Maurice, Jacques

SIREN 108766775Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

18/08/2026

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Créations

LOUVRIER, Sébastien, Maurice, Pierre

SIREN 510607625Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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PREFOL, Sébastien, Pierre, Maurice, René

SIREN 107037780Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Radiations

HUBERT, Sébastien, Maurice

SIREN 503912719Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

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