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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
est faite sur proposition de la commission prévue par l'article 118 du décret du 5 juillet 1973 précité. () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté
4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
La société hospitalière d'assurances mutuelle a adressé le 6 mars 2019 une proposition d'indemnisation à Sébastien A, qui l'a refusée.
3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
Par une décision du 20 décembre 2019, le maire de la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille a prononcé la résiliation de la convention sur le fondement de son article 14.1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04398_20231220
20 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02508_20231107
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M.
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
précité du 18 décembre 2013.
DCA_22BX01689_20231003
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy (Yvelines) au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à raison de propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien
DCA_21BX03618_20230919
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le préfet, qui a fait référence aux articles L. 511-1 et L. 414-4 précités du code de l'environnement, a entendu fonder sa décision non pas sur la seule localisation
1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la partie hôtel de l'immeuble à évaluer : - le local-type n° 41 inscrit sur le procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
DCA_21BX03264_20231017
17 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public.
DCA_21BX01373_20231017
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_21BX01714_20231003
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DCA_21BX02757_20231107
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00376_20240530
30 mai 2024
Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du préfet du Nord à fin de sursis à l'exécution.
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