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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse des sports.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00605_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie sera adressée au recteur de l'académie de Grenoble.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au vice-recteur de Wallis-et-Futuna.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01584_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B E et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'Académie de Grenoble.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera communiquée au recteur de l'académie de Grenoble.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B A C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01582_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'Académie de Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00515_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Strasbourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il résulte de l’instruction que la minute de la décision attaquée, dont une copie est versée au dossier transmis à la Cour, comporte la signature de deux magistrats et du greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Or, la seule copie du contrat d'appui au projet d'entreprise conclu par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021 et 8 mars 2022, le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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