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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saïd de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00082_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Saïd Hussein G, Mme H G, M. C Saïd Hussein, Mme F Saïd Hussein, Mme B Saïd Hussein, M. Abdisalam Saïd Hussein et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F D, Mmes C et Saïda D et Mme et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Chez Saïd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C dans la SARL Chez Saïd : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02403_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, sous le n° 23VE02403, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304583
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01471_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société PSI Sud-Est, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de condamner la régie des transports métropolitains
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1986 à Saïda (Algérie), est entrée en France le 9 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 17 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1986 à Saïda (Algérie), est entrée en France le 9 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 17 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mars 2015 avec le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable du sud dans le village de Sada
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00401_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 février 1994 à Saïda, est entré en France le 23 novembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00430_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1997 à Saïda, déclare être entré en France à l'âge de quinze ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02585_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223919/2-1 du 16 mai 2023 du Tribunal administratif
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