Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F D, Mmes C et Saïda D et Mme et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Bandrélé, représentée par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1986 à Saïda (Algérie), est entrée en France le 9 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 17 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1986 à Saïda (Algérie), est entrée en France le 9 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 17 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00401_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 février 1994 à Saïda, est entré en France le 23 novembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00430_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1997 à Saïda, déclare être entré en France à l'âge de quinze ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E, ressortissant marocain né le 1er mars 1979 à Saidate, a déclaré être entré sur le territoire français en 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
SCAC) a estimé que le projet de l'intéressée, consistant à obtenir un autre master " plus spécialisé et professionnalisant " était cohérent avec son objectif professionnel d'accéder, au sein du groupe Saidal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01352_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 13 juillet 1990 à Saïda en Algérie, a sollicité le 28 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de sa situation personnelle et de ses perspectives
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, né le 15 avril 1991 à Saïda (Liban), est entré en France le 3 novembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02287_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
lesquelles il était mineur à la date de l'arrêté attaqué, une photographie d'une copie intégrale d'un acte de naissance n° 01507 établie le 4 septembre 2023 par un officier d'état civil à la commune de Saïda
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00837_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 20 mars 1995 à Saïda (Algérie), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité, le 16 septembre 2022, son admission au séjour au titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il indique en outre qu’il est lui-même inscrit au registre de l’agriculture et de la pêche et « entend procéder à des plantations des arbres hôtes de futurs santals puis à des espèces de forêt sèche ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la SAS Eurexo Tecs, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Roger, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle