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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Veneux-les-Sablons Noyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la commune de Sablons (9/11/13 rue du 19 mars 1962).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01988_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner solidairement le département de l'Isère et le Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons à lui verser une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sablons-sur-Huisne et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Sablons.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Sablonnières : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
occupation temporaire de ces parcelles avant et après les diagnostics d'archéologie préventive en vue du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Inspira sur le territoire de la commune de Sablons
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune de Sablonnières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
charge de la commune de Salon-de-Provence une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En premier lieu, les requérants soutiennent, par voie d’exception, que l’OAP des Sablons et de Chantemerle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle impose un accès par le chemin du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
J et Mmes J, et celles de Me Ouvrard, représentant le centre hospitalier de Salon-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et de la SCI de la Sablonnière est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a été pris en charge par le centre hospitalier de Salon-de-Provence notamment pour une fracture du genou gauche. A la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D B, Mme A B et la Fédération de l'environnement de Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sur les fautes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence au titre de la faute médicale : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée d'exploitation du salon situé H et que les clientèles de ces deux salons étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Saloon Barla, qui exerçait depuis le 15 octobre 2018 une activité de salon de coiffure à Nice, a fait l’objet de deux visites de contrôle menées les 26 janvier et 4
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Quant à l'appel en garantie formé par la commune de Salon-de-Provence : 29.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d’élaboration et de réalisation d’actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d’aéroports, a fait l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 30 décembre 2019, le maire de Salon-de-Provence a délivré le permis ainsi sollicité.
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