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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01174_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sainson, d'autre part, de replacer M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ces conditions la société Saintonge Dépannage Transports n'est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement attaqué. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Saintonge Dépannage Transports relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saintonge présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00185_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et de Saint-Jean d'Angély, constituerait une sanction déguisée ou serait entachée de discrimination.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 22BX03046 du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
DECIDE : Article 1er La requête du centre hospitalier de Saintonge est rejetée.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 14 janvier 2019, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 17 sur 25.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B, infirmière titulaire affectée au centre médico-psychologique (CMP) de Saintes relevant du centre hospitalier de Saintonge, placée en arrêt de travail à compter du 14 juin 2018, a déposé une déclaration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme C, infirmière titulaire affectée au centre médico-psychologique (CMP) de Saintes relevant du centre hospitalier de Saintonge, placée en arrêt de travail à compter du 11 juin 2018, a déposé une déclaration
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
-12-21-004 du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a enregistré, au titre des installations classées, la demande présentée par le groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société E, qui exerce une activité de nettoyage de bâtiments et de vente de santons et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, la société Saintonge Fruitière, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00636_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Saintange est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 novembre 2020, l'intéressé a adressé au centre hospitalier de Saintonge une demande d'indemnisation des préjudices subis. Par un courrier en date du 3 mars 2021, reçu par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société Saint-Affrique Nettoyage, qui exerce une activité de nettoyage de bâtiments et de vente de santons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2013
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la compétence en matière d'assainissement a été transférée à la communauté de communes de Haute Saintonge, de sorte que l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; -
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officiellePage 1 sur 3
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04/09/2026
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